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La Cour constitutionnelle a tranché, Madiha Khayr conserve son siège de députée
La Cour constitutionnelle a rejeté la demande visant à constater la vacance du siège parlementaire de Madiha Khayr, estimant que la situation d’incompatibilité entre son mandat de députée et ses fonctions gouvernementales avait pris fin avant sa saisine. Les détails.
Le360 • 5 novembre 2026 • 3 min de lecture

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